Enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale
Par arrêté du Préfet de la Charente-Maritime, a été prescrite une enquête publique préalable à une autorisation environnementale relative au projet d'une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune Bussac-Forêt, déposée par la Société BRANGEON Recyclage Aquitaine.
Cette enquête se déroulera du 26 février au 27 mars 2024 inclus.
Dossier de demande d’autorisation environnementale :
1 – SX BUSSAC – Résumé non technique du dossier
2 – SX BUSSAC – Présentation du site
3 – SX BUSSAC – Etude d’impact
4 – SX BUSSAC - Etude de dangers
5 – SX BUSSAC – Rapport de base
6 – SX BUSSAC – Sommaire Annexes et Plans 2023.08 DREAL – Demande de compléments DDAEAnnexe 02bis - Découpage cadastral
Annexe 03 – Bussac Forêt – Conformité rubrique 217XAnnexe 04 – Bussac-Forêt – Conformité rubrique 2710.2
Annexe 06 - Etude_initial_bruit
Annexe 07 – Autorisation_défrichement_ZK75
Annexe 08 – Prediagnostic_faune_flore
Annexe 09 – Analyse du risque foudre
Annexe 10 – Broyage bois -2023-04-27 - Accidentologie BARPI
Annexe 11 – FDS_Lave_glace_20_methanol_Diframa
Annexe 11bis – FDS_Transfluid_P_IGOL
Annexe 12 – Garanties financières
Anx2_Courrier Mairie sur l’usage futur du site
Anx5_points de mesures retombées de poussières
Anx8_Etude complémentaire sur les flux thermiques
Anx9_Fiche technique de la bâche
Anx10_Fiches techniques des clôtures
Anx11_Plan localisation des risques
Anx12_Plan limite de débrouissaillement
Anx13_Plan de masse-localisation des ICPE
Anx 14_Plan de masse-typologie hauteur surface et volume des stockages
Anx15 _MAJ des garanties financières
Consignes en cas incendie accident_modèles Groupe PPT V2
Dossier de réponse à la demande de compléments_Bussac
Dossier de réponse à l’avis de la MRAE_Bussac
p_2023_14840_creation_d_un_centre_de_recyclage_bussac_foret_17-2
Plan 01 – Localisation générale1-25000
Plan 06 – Moyens de lutte contre l’incendie
Procédure_confinement des eaux_Bussac
