L’acte d’achat dans le secteur public suit des procédures plus ou moins formalisées selon la taille des marchés ce qui permet notamment d’alléger la passation des commandes les moins volumineuses.

Ceci a notamment pour conséquence de rendre accessible la commande publique aux TPE et PME.

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes.

Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement d’un ouvrage d’art
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement d’un ouvrage d’art – Confection d’assises – Mise en place de palplanches – Reconstitution de la chaussée

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : fixée dans le DCE
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Fixée dans le DCE
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : Fixée dans le DCE
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2024 à 12 h 00

Communication
Lien direct aux documents de la consultation : http://www.demat-ampa.fr

PLUS D’INFORMATION

Marché Construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles

Attribution marché public - Construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles