L’acte d’achat dans le secteur public suit des procédures plus ou moins formalisées selon la taille des marchés ce qui permet notamment d’alléger la passation des commandes les moins volumineuses.

Ceci a notamment pour conséquence de rendre accessible la commande publique aux TPE et PME.

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes.

  • Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET

    GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : CONSTRUCTION

    D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE TROIS CLASSES MATERNELLES

Pour en savoir plus  :

2022 - Souscription des contrats d'assurance Dommages ouvrage et garanties diverses
2022-Souscription des contrats d'assurance Dommages ouvrage et garanties

  • Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif de la commune SAINT SAVIN – Travaux en tranchée 

Pour en savoir plus  :

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif de la commune de SAINT-SAVIN
Travaux de réhabilitation du réseau assainissement collectif

Marché Construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles

Attribution marché public - Construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles
Attribution marché public - Construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles