L’enquête publique est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.

Enquête publique en vue de l’extension du cimetière communal

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'extension du cimetière communal
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'extension du cimetière communal

Avis enquête publique extension du cimetière communal
Avis enquête publique extension du cimetière communal

Dossier d’enquête publique extension du cimetière communal
Dossier d’enquête publique extension du cimetière communal

Observations :

Vous avez la possibilité d’envoyer vos observations par mail : enquete-publique@saint-savin33.fr