Enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale

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Par arrêté du Préfet de la Charente-Maritime, a été prescrite une enquête publique préalable à une autorisation environnementale relative au projet d'une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune Bussac-Forêt, déposée par la Société BRANGEON Recyclage Aquitaine.

Cette enquête se déroulera du 26 février au 27 mars 2024 inclus.

Arrêté susvisé

Dossier de demande d’autorisation environnementale :

0 – SX BUSSAC  - Sommaire

1 – SX BUSSAC – Résumé non technique du dossier

2 – SX BUSSAC – Présentation du site

3 – SX BUSSAC – Etude d’impact

4 – SX BUSSAC - Etude de dangers

5 – SX BUSSAC – Rapport de base

6 – SX BUSSAC – Sommaire Annexes et Plans

2023 11 15 AVIS SDIS 17 2023.08 DREAL – Demande de compléments DDAE

Annexe 01 – Récépissé de déclaration

Annexe 02 – Attestation propriété

Annexe 02bis - Découpage cadastral

Annexe 03 – Bussac Forêt – Conformité rubrique 217X

Annexe 04 – Bussac-Forêt – Conformité rubrique 2710.2

Annexe 05 – analyse_MTD

Annexe 06 - Etude_initial_bruit

Annexe 07 – Autorisation_défrichement_ZK75

Annexe 08 – Prediagnostic_faune_flore

Annexe 09 – Analyse du risque foudre

Annexe 10 – Broyage bois -2023-04-27 - Accidentologie BARPI

Annexe 11 – FDS_Lave_glace_20_methanol_Diframa

Annexe 11bis – FDS_Transfluid_P_IGOL

Annexe 12 – Garanties financières

Annexe 13 – Etude hydrogéologique

Annexe 13bis – Etude G2 AVP

Anx1_Plan de marquage

Anx2_Courrier Mairie sur l’usage futur du site

Anx3_Plan des réseaux à jour

Anx4_Note de calcul -BASSIN

Anx5_points de mesures retombées de poussières

Anx6_Courrier Mairie Bussac

Anx7_Plan de masse-accès

Anx8_Etude complémentaire sur les flux thermiques

Anx9_Fiche technique de la bâche

Anx10_Fiches techniques des clôtures

Anx11_Plan localisation des risques

Anx12_Plan limite de débrouissaillement

Anx13_Plan de masse-localisation des ICPE

Anx 14_Plan de masse-typologie hauteur surface et volume des stockages

Anx15 _MAJ des garanties financières

AVIS MRAE

Consignes en cas incendie accident_modèles Groupe PPT V2

Dossier de réponse à la demande de compléments_Bussac

Dossier de réponse à l’avis de la MRAE_Bussac

p_2023_14840_creation_d_un_centre_de_recyclage_bussac_foret_17-2

Plan 01 – Localisation générale1-25000

Plan 02 – Cadastre

Plan 03 – Plan des abords

Plan 04 – Plan de masse-accès

Plan 05 – Plan des réseaux EP

Plan 06 – Moyens de lutte contre l’incendie

Plan localisation des risques

Procédure_confinement des eaux_Bussac

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