Dans une zone d’assainissement non collectif, le propriétaire doit s’équiper d’un système individuel de traitement des eaux usées : fosse toutes eaux ou fosse septique où sont récoltées les eaux usées qui sont ensuite épandues dans le sol ainsi que les eaux pluviales.
Le système doit se situer à au moins 3 mètres d’une route ou des arbres, à 5 mètres de l’habitation et à 35 mètres d’un puits, d’une source ou d’un forage d’eau potable.
La réglementation impose de faire vidanger périodiquement l’installation : tous les 4 ans pour les fosses toutes eaux ou septiques par l’intervention d’une société de vidange.
Elle fournira un certificat, qui est à conserver, précisant la nature et la quantité des boues évacuées et le lieu où elles sont évacuées.
Lors du contrôle des installations par le SPANC, les certificats pourront être demandés.
Mission de contrôle
A l’issue des contrôles réglementaires, les origines des eaux claires parasites qui arrivent à la station vont être identifiées.
Il peut s’agir :
- de branchements non étanches d’eaux usées de foyers drainant le sol
- de branchements non autorisés d’eaux pluviales, de canalisations anciennes ou endommagées laissant pénétrer des eaux de nappes
- des erreurs de connexion d’avaloirs de pluvial
Pour remédier à ces anomalies, la commune conduira un plan de remplacement ou de mise en conformité des canalisations et les propriétaires des branchements non étanches ou non conformes auront à y remédier.
Vos contacts
Tél : 09 61 69 08 43
Courriel : spanc@latitude-nord-gironde.fr