L’acte d’achat dans le secteur public suit des procédures plus ou moins formalisées selon la taille des marchés ce qui permet notamment d’alléger la passation des commandes les moins volumineuses.

Ceci a notamment pour conséquence de rendre accessible la commande publique aux TPE et PME.

Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes.