Demande d'actes
Sommaire
Sommaire
La délivrance des copies d’actes est un service délivré gratuitement par les collectivités.
Cependant, de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance; La Municipalité ou service-public.fr ne vous demanderont jamais de payer ces démarches.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation
- l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Les documents ressources
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation
- l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de naissance - Naissance en France - Copie intégrale ou extrait
Acte de naissance - Naissance à l'étranger - Copie intégrale ou extrait
Acte de naissance - Réfugié ou apatride - Copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Mariage en France
Service-public.fr
Mariage à l'étranger
Serice-public.fr
Acte de décès
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Décès en France
Service-public.fr
Décès à l'étranger
service-public.fr
Formulaire de demande à la Mairie / demande d'actes
Pour toutes demandes d’actes, les démarches peuvent être accomplies en indiquant les noms, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de ou des intéressé(s).
Plusieurs possibilités :
- en remplissant et en validant le formulaire de demande d’actes ci-dessous
- en renvoyant le formulaire par mail à contact_mairie@saint-savin33.fr«
- en renvoyant le formulaire par courrier, en joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour