Décès

La délivrance des copies d’actes est un service délivré gratuitement par les collectivités.

Cependant, de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance; La Municipalité ou service-public.fr ne vous demanderont jamais de payer ces démarches.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé,  sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

• Pièce prouvant son identité
• Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.