alt

La délivrance des copies d’actes est un service délivré gratuitement par les collectivités.

Cependant, de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance; La Municipalité ou service-public.fr ne vous demanderont jamais de payer ces démarches.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation
  • l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Acte de naissance - Naissance en France - Copie intégrale ou extrait

Acte de naissance - Naissance à l'étranger - Copie intégrale ou extrait

Acte de naissance - Réfugié ou apatride - Copie intégrale ou extrait

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de décès

Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Formulaire de demande à la Mairie / demande d'actes

Pour toutes demandes d’actes, les démarches peuvent être accomplies en indiquant les noms, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de ou des intéressé(s).

Plusieurs possibilités :

  • en remplissant et en validant  le formulaire de demande d’actes ci-dessous
  • en renvoyant le formulaire par mail à contact_mairie@saint-savin33.fr« 
  • en renvoyant le formulaire par courrier, en joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour

Le formulaire de demande d'actes en ligne