Séances et procès verbaux 2024
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV, est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation évoquée en conseil municipal, ou lors de toute autre instance de votre commune. Retrouvez ici tous les procès verbaux, les délibérations et les vidéos disponibles de Saint-Savin en 2024.