Cartes grises

alt

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  1. Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  2. Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  3. Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  4. En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  5. Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
  6. Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

  • d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
  • d’une demande de changement d’adresse ;
  • de demande de changement de titulaire ;
  • d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Démarches en ligne

Permis de conduire

alt

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture.

  1. Je rassemble les pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
  2. Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  3. Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
  4. En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  5. En cas de vol et de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
  6. Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
  7. Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.

Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un Espace personnel sur le site de l’ANTS).

Vous avez besoin des éléments suivants :

À la fin de la démarche en ligne, vous êtes dirigé vers une page afin de régler par internet le coût du nouveau permis (25 €).

Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.

Informations et documents complémentaires