INFORMATION URBANISME

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Outre la construction ou modification d’immeubles (maisons, locaux professionnels, etc), celles des clôtures, abris de jardin, piscines, etc, sont soumises à déclaration ou permis de construire.  A l’occasion de contrôle des services fonciers, il a été constaté des « oublis » qui peuvent donner lieu à des amendes, voire des poursuites pénales. Pensez donc à les régulariser et à respecter la procédure si vous êtes amenés à en réaliser ! Renseignez-vous auprès du Service urbanisme.

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