Enquête publique concernant la cession d'une portion de la voie communale n° 138

Par délibération et par arrêté du Maire, la commune de SAINT-SAVIN lance une enquête publique du lundi 12 janvier 2026 au mardi 27 janvier 2026 inclus afin de soumettre à l'avis du public le projet de cession d'une partie de la voie communale n° 138 située au lieu-dit La Terre Noire.

Le dossier complet est à la disposition du public en Mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Monsieur Jean-Pierre CHARLES, commissaire enquêteur, assurera deux permanences au public : le mercredi 14 janvier 2026 de 15h00 à 18h00 et le samedi 24 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 en Mairie. Il recueillera les observations également sur l'adresse de courriel : enquete-publique@saint-savin33.fr. Vous pouvez également adresser vos observations par écrit à l'adresse de la Mairie de Saint-Savin.

Vous trouverez à suivre le dossier complet.

Délibération sur les modalités de cession partielle de la voie n° 138 au lieu-dit La Terre Noire -

Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie de la voie communale n° 138  -

Arrêté d'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une portion de la voie communale n° 138 et de la désignation d'un commissaire enquêteur -

Avis au public -

Notice explicative - 

Plan de situation -

Vue aérienne  -

Partie de la voie communale concernée -

Plan du zonage -

Liste des voisins riverains de la voie communale n° 138 -

Modalités de cession d'une partie de la voie communale n° 138 -

Plan de l'intégralité de la voie communale n° 138 -

Observation du public SAV001 -

Observation du public SAV002-

Observation du public SAV003-

Observation du public SAV0004-