AVIS - Élections 2025 - Chambre d'agriculture de la Gironde

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

Les listes électorales définitives pour les élections à la Chambre d'agriculture de la Gironde 2025 sont à la disposition du public. Elles peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, dans les mairies, à la préfecture de Gironde ou au siège de la chambre d'agriculture de Gironde par toute personne intéressée qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d'une contravention de la 5e classe.

Les personnes peuvent réclamer contre les décisions de la commission départementale d'établissement des listes électorales (CELE) et peuvent saisir conformément au troisième alinéa de l'article R.511-22 du code rural et de la pêche maritime dans les 5 jours qui suivent l'affichage le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située ladite commission.

Ces réclamations doivent être transmises par lettre simple au greffe du Tribunal d'lnstance, 180 rue Lecocq - 33000 BORDEAUX.