Complément Santé

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire.

C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne.

Le droit à la complémentaire santé solidaire dépend de votre situation et de vos ressources.

Vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire :

• si vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France
• et si vos ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer

La Complémentaire santé solidaire bénéficie à l’ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer.

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois avant votre demande.

Si vous y avez droit, elle ne vous coûte rien ou coûte moins de 1 euro par jour et par personne.

Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire :

• sur Internet depuis votre compte ameli;
• en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie.

À réception du dossier complet, votre caisse d’assurance maladie étudie votre demande dans un délai de 2 mois et vous informe de sa décision.

Votre attestation de droits sera ensuite disponible dans le compte ameli si vous en avez un. Dans le cas contraire, elle sera envoyée à votre adresse postale, sous format papier.